Communiqué de presse : 24/09/2021

24 Sep

Communiqué de presse : 24/09/2021

Communiqué de Presse officiel du 24/09/2021

 

Chevigny-Saint-Sauveur, le 24/09/2021 à 12h00

 

Préambule :

Proxidentaire, à ce stade ne produira a la Presse que certains éléments démonstratifs mais limités, afin de respecter le secret des instructions en cours, cependant il est clair que les différentes administrations, ARS Bourgogne Franche Comté, CPAM 21, ordre des chirurgiens dentistes de Côte d’Or, pseudo collectif de défense (constitué majoritairement de fausses victimes et d’anciens membres du personnels véreux sans aucune légitimité et sans vertu) ;

Se sont associés dans un acharnement d’affirmations gratuites et de diffamations de toutes sortes.

Ce afin de faire un lynchage en bande organisée dans le seul et unique but d’empêcher d’exercer le seul centre dentaire dentaire régional, assurant des urgences sans RDV 7 jours sur 7 et cela y compris pour les plus défavorisés dans un rayon de 200 km a la ronde.

Le tout afin de protéger une caste de privilégiés professionnel de la santé, cela sous couvert du puissant lobbying Dijonnais, qui pour arriver à leurs fins ne semble pas trop se soucier ni du respect des règles, des procédures, ni du contradictoire, pas plus que l’équité de l’instruction qui a ce jour n’ a été qu’a charge unilatérale, sous couvert d’une enquête préliminaire reposant que sur des diffamations d’une ex salariée dentiste, qui fait elle même l’objet de procédures pénales et disciplinaires.

Il serait temps, que dans le pays des droits de l’homme, de la couverture santé universelle, un Juge d’instruction soit saisit afin de faire la lumière sur le vrai fond de cette affaire.

Et surtout d’enfin permettre a des milliers de patients qui nous manifestent régulièrement leur soutien et nous sollicite au quotidien, de finaliser leurs soins dentaires.

En effet dans cette triste procédure coûteuse pour les contribuables, les plus grands oubliés et les vraies victimes, se sont ces milliers de patients délaissés n’ayant plus accès au droit du soin, car les institutions de santé régionales n’ont apportées aucune alternative de soins à ces patients.

Proxidentaire renouvelle ses excuses les plus sincères à tous les Patients pour qui cette fermeture indépendante de notre bonne volonté les auront privé de soins dentaires.

Nous en profitons pour passer le message a toutes les institutions concernées : ARS BFC, CPAM 21, Parquet, Ordre des chirurgiens dentistes … qu’ il semblerait peut être nécessaire toujours dans l’intérêt des patients, d’organiser une table ronde avec la Direction PROXIDENTAIRE qui est naturellement ouverte à la discussion .

 

Aussi,

 

nous souhaitons exercer notre droit de réponse conformément à l’article 13 de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

En effet, des informations fausses ont été publiées au sein des médias sur France Bleu et Le Bien Public :


I-Condamnation de Proxidentaire à payer les salariés

 

Il faut tout d’abord préciser que Proxidentaire ne s’est jamais opposé au paiement des salaires.

En effet, les fiches de paie ont été établis et Proxidentaire n’a pas eu les moyens de payer les salariés car des sommes d’argent sont séquestrées et retenues par la CPAM 21 et le Tribunal Judiciaire de Dijon.

Il n’y a donc aucune mauvaise fois de Proxidentaire concernant le paiement des salaires. L’association attend simplement d’avoir les fonds pour payer ses salariés.

La décision en référé du Prud’homme n’aura donc aucun aspect positif pour les salariés étant donné que les fonds nécessaires pour le paiement ne sont pas encore disponibles.


II-Déblocage des fonds de Proxidentaire

 

L’association Proxidentaire a mise en œuvre deux procédures pour obtenir le déblocage de fonds saisies abusivement par la CPAM 21 et le Tribunal Judiciaire de Dijon depuis plusieurs mois.

La CPAM 21 a été condamnée à payer en urgence, 51 500 €, à Proxidentaire, par un jugement en référé du 20/09/2021.

A ce jour la CPAM 21 n’a toujours pas versé les fonds à Proxidentaire malgré la condamnation, pourtant le versement permettrait de payer les salaires de juillet 2021 qui sont dus;

Condamnation CPAM de Côte d'Or

La Cour d’Appel de Dijon rendra son jugement le 29/09/2021 concernant le déblocage d’une saisie judiciaire de 720 000 € par le Tribunal Judiciaire de Dijon.

La CPAM 21, dans un courrier, reconnaît que cette saisie ne respecte pas les jurisprudences actuelles.

Plus de 780 000 € ont été saisis ou bloqués depuis le début de l’affaire. A chaque fois, sans respect des principes légaux de proportionnalité.


III-Diffamation des salariés

 

Un groupe de salariés refuse de reprendre leur poste depuis le 12/08/2021 en justifiant qu’il ne travaillerons pas tant que les salaires de juillet 2021 ne seront pas versés. Un notification d’abandon de poste a donc été envoyée par lettre recommandée mais aucune réponse n’a été faite à ce jour. Les salaires d’août 2021 seront donc payés pour ce groupe pour la période du 01/08 au 12/08/2021.

Le paiement du salaire d’août 2021 ne sera pas réalisé dans son intégralité comme le demande les salariés étant donné qu’ils n’ont pas travaillé à partir du 12/08/2021.

Une proposition de rupture conventionnelle a été faite par la direction, seulement 3 salariés ont accepté.

Concernant les contrats de travail, ils ont été établis par le service CEA de l’URSAFF et ils sont conforme à la législation en vigueur.

Suite à l’abandon de poste, les salariés ont été consultés pour obtenir leur disponibilités pour un entretien préalable au licenciement pour faute grave, mais aucun n’a répondu.

A ce jour aucun salarié n’a été licencié contrairement à ce qui est annoncé dans les articles.


IV-Centre dentaire Low Cost

 

Proxidentaire n’est pas un centre dentaire Low Cost, le centre dentaire est conventionné par la sécurité sociale et respecte les tarifs imposés par la CPAM, sans dépassement d’honoraires, pour l’ensemble des prothèses dentaires.


V-Préjudice pour Proxidentaire

 

Proxidentaire est victime d’un double préjudice, en effet, les difficultés financières ne sont pas dues à une mauvaise gestion, mais au fait que des sommes dues par l’administration n’ont pas été réglées et ce, sans base légale.

De plus, une partie des salariés essaient de profiter de la situation en demandant le paiement de salaires alors qu’ils n’ont pas travaillé. Le service administratif ainsi que le service de remise des dossiers patients ont été complément paralysés suite à l’abandon de poste des salariés.


VI-Ré-ouverture des centres dentaires de Chevigny et Belfort

 

Le 26/07/2021, le directeur général de l’ARS, sur la base de l’article  l 6323-1-12  du Code de Santé Public, a prolongé la fermeture des centres dentaires pour deux mois supplémentaires.

Proxidentaire a répondu à la mise en demeure début septembre et a prouvé la conformité des centres sur tous les points évoqués dans les rapports.

Conformément à la législation Proxidentaire avait jusqu’au 26/09/2021 pour répondre à la mise en demeure de l’ARS. Un mémoire répondant à l’ARS point par point a été adressé début septembre via notre Avocat. Nous démontrons dans ce mémoire que le centre dentaire est conforme à 100 %. A ce jour, malgré les relances de notre avocat, l’ARS n’a pas répondu ni entretenu le moindre dialogue avec Proxidentaire; QUE FAIT L’ARS ?

En effet des milliers de patients attendent avec impatience la ré-ouverture des centres dentaires de Belfort et Chevigny pour finaliser leurs soins dentaires. De son côté l’ARS ne semble pas pressée de prendre une décision ou de faire une visite de contrôle.

L’article  l 6323-1-12  du Code de Santé Public dit :

S’il est constaté, au terme de ce délai, qu’il a été satisfait à la mise en demeure, le directeur général de l’agence régionale de santé, éventuellement après réalisation d’une visite de conformité, met fin à la suspension.

Dans le cas contraire, le directeur général de l’agence régionale de santé se prononce, soit sur le maintien de la suspension jusqu’à l’achèvement de la mise en œuvre des mesures prévues, soit sur la fermeture du centre de santé et, si elles existent, de ses antennes.

 


VII-Diffamation du collectif de défense des anciens patients

 

Il apparaît que des membres du collectif de défense des anciens patients ont réalisé un certain nombres de délits pénaux visant à manipuler les médias et l’opinion publique.

Le collectif a été crée par des ex-salariés de Proxidentaire, dont le Dr Farah AYADI, ce qui démontre de larges conflits d’intérêts et un objectif frauduleux. Les preuves sont manipulées, fabriquées ou détruites en fonction des intérêts personnels des administrateurs du collectif, qui ne sont en aucun cas des victimes et sont eux mêmes accusé de fautes graves et sous l’objet de procédures pénales. Le docteur AYADI dirige un collectif de prétendues victimes, alors qu’elle est elle même accusée de fautes médicales et fraudes par la CPAM 21 et l’ARS. Il s’agit d’une vengeance du Dr AYADI suite à une mise à pied remontant à avril 2021 pour agression d’un patient.

Des faux témoignages ont été réalisés dans les médias et de faux rapports d’expertises ont été produits avec la complicité d’autres dentistes libéraux.

Plusieurs plaintes, incluant des preuves incontestables, ont été adressées au Procureur de la République de Dijon pour donner des suites pénales aux diffamations et productions de faux documents.

Leave a Reply

Résoudre : *
6 − 1 =